C-26, r. 216 - Règlement sur les dossiers d’un psychologue cessant d’exercer sa profession

Article 1.01 Versions de la disposition

2012-09-01

1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

a)  «Ordre»: l’Ordre professionnel des psychologues du Québec;

b)  «psychologue»: quiconque est inscrit au tableau de l’Ordre;

c)  «secrétaire»: le secrétaire de l’Ordre;

d)  «dossiers»: les dossiers, livres et registres qu’un psychologue doit tenir dans l’exercice de sa profession;

e)  «cessionnaire»: le psychologue à qui sont cédés les dossiers d’un psychologue lors d’une cessation définitive d’exercer;

f)  «gardien provisoire»: le psychologue à qui sont confiés les dossiers d’un psychologue pendant la cessation temporaire d’exercer.

Décision 82-02-19, a. 1.01.